2017, une année à fort potentiel pour les diagnostics immobiliers.

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2017, une année à fort potentiel pour les diagnostics immobiliers.

La loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové, aussi connue sous l'acronyme Alur, sera mise en application à partir du 1er juillet 2017.

 

Que dit cette loi ?

La loi Alur a été ratifiée le 24 mars 2014 pour rendre obligatoires les diagnostics immobiliers lors d'une location. Toutefois les bailleurs n'étaient pas obligés de fournir un diagnostic électricité et un diagnostic gaz. Ce sera bientôt chose faite avec deux nouveaux décrets publiés au Journal Officiel de la République Française.

 

  • À partir du 1er juillet 2017, les propriétaires d'un logement au sein d'un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1975 auront l'obligation de fournir un diagnostic électricité et un diagnostic gaz à leurs locataires, en plus des autres diagnostics obligatoires.

  • Pour les propriétaires d'autres logements, la loi prend effet au 1er janvier 2018.

Ces diagnostics doivent être effectués par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans les parties privatives ainsi que dans les dépendances. Les diagnostics électricité et gaz ont une durée de validité de 6 ans. Toutefois, si le propriétaire a rénové ses installations d'électricité et de gaz dans une période inférieure à 6 ans, l'attestation de conformité délivrée à la fin des travaux peut être fournie aux locataires à la place des diagnostics.

 

Ces nouveaux décrets ont pour but de renforcer l'information du locataire et de réguler les dysfonctionnements du marché.

 

Pour en savoir plus sur les diagnostics de gaz et d'électricité, consultez le décret n°